Face au scandale de la violence d’état pseudo sanitaire lors des événements liés à la DNC (Dermatose Nodulaire Contagieuse), l’acharnement contre les éleveurs, l’ADLF a soutenu le Collectif Paysans LIBRe :
Un don de 800 euros a été effectué le 19 Juin 2026 au collectif Paysans LIBRe, afin de soutenir les éleveurs bovins « suspendus », participer à leurs frais juridiques et d’entretien des troupeaux.cliquez ici !
Les abattages des troupeaux de vaches qui ont eu lieu en Décembre 2025 et Janvier 2026 dernier ont profondément choqué les consciences, au delà des cercles déjà mobilisés contre les dérives autoritaires et coercitives de l’état déployées depuis le Covid. 1
Entre stupeur, colère et impuissance devant cette violence, les moyens de guerre déployés face à des paysans défendant leurs animaux et leur outil de travail, monsieur et madame tout le monde se sont dit : là c’est trop.
Le mensonge technocratique pseudo sanitaire ne passait plus, et la violence plus insidieuse des mesures Covid se réactivait avec sa charge traumatique….
Avec cette différence : cette fois ci, on ne se contentait pas de discriminer avec le pass sanitaire, confiner, forcer la population à s’injecter un médicament en phase 3 d’essais thérapeutique, avec une AMM provisoire, sous menace d’exclusion sociale, tout en affirmant avec perversion qu’il n’y avait pas d’obligation vaccinale, pousser les soignants et personnels suspendus dans la misère ou parfois le suicide, sans parler du déni de reconnaissance et de prise en charge des personnes ayant subi des effets indésirables, ou des mesures absurdes : masques en plein air, plages dynamiques, café assis ou debout, auto – attestations …
Non, cette fois ci on ne se contentait pas de toutes ces mesures absurdes et traumatiques destinées à soumettre la population, Non, cette fois ci, on Tue. On tue des troupeaux entiers d’animaux sains.
Des troupeaux entiers, euthanasiés avec des injections létales, et qui partent à l’équarrissage parfois à 700 Km de là, comme les 208 bovins du Gaec de Mouriscou en Ariège partis à l’usine d’équarrissage de l’Orne en Normandie.
La violence matérielle et psychologique de ces abattages de masse frappe de plein fouet les familles d’éleveurs.
Quel sens faire de tout cela ?
Au niveau politique, il y a le poids du Mercosur et de l’avis de la Cour des comptes qui demande de diminuer le cheptel bovin français de 39 % à l’horizon 2030 ….On peut aussi évoquer les règlements européens qui interdisent l’exportation des bovins issus de zones non indemnes de DNC vers un état membre indemne..
Au niveau symbolique et collectif, on ressent comme une odeur de sacrifice, qui marque les
esprits…²
Face à ces injustices faites aux éleveurs, comme dit Marion Saint Michel ³: « nous avons un devoir de fraternité ».
Nous sommes tous concernés par cette crise de la DNC, en tant qu’être humain solidaire attaché au vivant, en tant que consommateur attaché à notre souveraineté alimentaire, en tant que défenseur des libertés fondamentales : droit de propriété et liberté de gérer son entreprise.
Mais au delà de l’émotion et de nos valeurs, revenons sur les faits :
Les abattages de masse : stupeur face à la violence d’état, le point de basculement.
Tout commence avec le calvaire de la famille Lhomme, dans le Doubs ⁴.
La famille Lhomme fait vacciner son troupeau de 83 vaches laitières le 22 Octobre 2025, conformément aux recommandations du gouvernement.
Le 27 Novembre suivant, une analyse est positive sur une vache, par test PCR. Toute demande de contre expertise ou de mesure alternative est refusée, un recours au tribunal administratif rejeté. Le 2 Décembre 2025, le troupeau entier est euthanasié avec l’intervention de 250 CRS, tirs de LBD et de gaz lacrymogènes….Laissant la famille Lhomme brisée et traumatisée.
Puis on a assisté en direct au déferlement de violence policière au GAEC de Mouriscou en Ariège, aux Bordes sur Arize, dans la nuit du 11 au 12 Décembre 2025. 5 6 7 8 Un test positif sur une vache, un troupeau de 208 vaches blondes d’aquitaine euthanasié avec une opération d’ordre public d’une ampleur exceptionnelle. ¹
Les abattages des troupeaux se poursuivent durant les mois de Décembre 2025 et Janvier 2026, sur des troupeaux vaccinés.
À ce jour, « les quelques 4 000 bêtes détruites depuis le début de la crise représentent, selon les calculs de Romain Lefèbvre, de quoi nourrir une ville de 50 000 habitants pendant un an. Du gâchis alimentaire pur, à l’heure où le pouvoir d’achat des Français s’effondre » ⁴.
Mais pourquoi de telles mesures ? La DNC est elle si dangereuse qu’elle justifie cette « éradication totale » ?
Qu’en est il de la réglementation européenne et nationale sur la DNC ?
Le point sur ces questions :
Qu’est ce que la DNC ?
La DNC (Dermatose Nodulaire Contagieuse) des bovins, est arrivée en France en Savoie le 29 Juin 2025. Elle est connue depuis un siècle en Afrique (Zambie), moyen Orient (1989-2008), en Europe de l’Est et dans les Balkans (2016). ⁹
La DNC est due à un poxvirus à ADN, et se manifeste par de la fièvre et des nodules plus ou moins importants, et est transmise d’animaux à animaux par des insectes piqueurs. La gravité de la maladie sur les animaux dépend largement de l’état de sanitaire des animaux, et peut être plus grave chez les jeunes.
Sur des troupeaux sains et bien nourrit comme France, la maladie est bénigne, avec une mortalité très faible (1 à 2 %) 10. Dans les Balkans lors de l’épidémie de 2015, on a constaté une mortalité entre 0 et 0,4 %. ¹¹
C’est donc une maladie bénigne et peu contagieuse, qui guérit spontanément (parfois avec de l’aspirine), comme l’ont constaté certains éleveurs sur leurs troupeaux avant que la vaccination soit mise en place. (témoignage de Christian Convers, éleveur laitier en Haute Savoie) ¹².
Au 11 Juillet 2026, on n’avait recensé aucun cas de décès de bovins du à la DNC en France ¹¹.
De plus, la DNC n’est pas transmissible à l’Homme, ni par contact avec des bovins infectés, ni par la consommation de produits issus de bovins contaminés (viande et produits laitiers), ni par piqûres d’insectes vecteurs. ¹³
On tue donc les vaches pour les empêcher de mourir d’une maladie qui ne tue pas les animaux, et qui n’est pas un danger pour l’homme !
La réglementation Européenne et Française sur la DNC. ⁹
Comme d’autres maladies animales, la prévention et la gestion de la DNC est réglementée par les règlements Européens (UE) 2016/429 ¹⁴ et (UE) 2018/1882 ¹⁵.
Ces règlements classifient 5 types de maladies, classifiées de A à E. La DNC relève de 3 catégories à la fois (A+D+E).
Le problème vient de la classification en Cat A : « maladies répertoriées qui ne sont habituellement pas présentes dans l’Union et à l’égard desquelles des mesures immédiates d’éradication doivent être prises aussitôt qu’elles sont détectées ».
La DNC a été classée en catégorie A par l’Union européenne en 2018. Précédemment, cette maladie, bénigne pour l’animal et non transmissible à l’homme, était notamment par une quarantaine de 28 jours (fiche OMSA de 1968). ¹⁰
Les règlements de 2016 et de 2018 ne prévoient pas l’abattage total des troupeaux comme unique mesure d’éradication des maladies. ¹⁴
C’est le règlement de 2020 (UE) 2020/687 qui confère un caractère systématique à l’abattage, dans son article 12. ¹⁶
Cependant, cette réglementation de 2020 prévoit des dérogations dans son article 13, en particulier pour les races rares ou possédant une valeur génétique. ¹⁶
De plus, dans la version actualisée de 2023 du règlement UE , L’Union européenne recommande « si nécessaire », mais n’impose pas l’abattage total des troupeaux atteints de dermatose nodulaire contagieuse (DNC). ¹⁷
Enfin, la Fédération des Vétérinaires Européen déconseille l’abattage des troupeaux au profit du soin. ¹⁸
En France, l’Arrêté du 16 juillet 2025 sur la DNC stipule que le Préfet PEUT autoriser l’abattage des troupeaux, et non pas DOIT obliger l’abattage des troupeaux . ¹⁹ :
En Conclusion, les règlements européens semblent contradictoires et les experts ne semblent pas préconiser l’abattage des animaux sains.
L’abattage total, ou dépeuplement, n’est pas rendu obligatoire par l’UE, c’est un choix du gouvernement français ! ⁹
La réponse du gouvernement français face à la DNC.
Malgré un empilage confus de réglementations plus ou moins contradictoires, le classement injustifié de la DNC en Cat A, et l’absence de prise en considération des dérogations et des préventions des textes européens eux mêmes, la gouvernement français a opté pour la politique de l’abattage total des troupeaux dès qu’un cas avait été détecté :
1) L’abattage total * des animaux au sein de chaque unité épidémiologique infectée.
2) La délimitation de zones réglementées, avec mise en oeuvre de mesures strictes de surveillance, de biosécurité et de restriction des mouvements.
3) Le lancement d’une campagne vaccinale obligatoire dans ces zones ciblées.
*Il faudrait parler d’euthanasie et non d’abattage, car les troupeaux euthanasiés après le test positif d’une bête ne sont pas destinés à la consommation humaine, mais partent à l’équarrissage.
Face à ces abattages de masse, certains syndicats agricoles se rangent derrière la solution de la vaccination, imposée par le gouvernement, dans l’espoir d’arrêter la « dépeuplement » comme la novlangue officielle les nomme.
Qu’en est il alors de ce vaccin ?
– Le Vaccin DNC ¹⁰,²⁰
Les vaccins utilisés en Europe sont des vaccins vivant à virus atténué (et non des « vaccins » à ARN). Deux vaccins ont été utilisés en France pour vacciner les zones réglementées : le vaccin OBP d’Afrique du Sud et le Bovilis-Lumpyvax Merck.
Les questions soulevées par cette vaccination :
– Pas d’Autorisation de mise sur le marché (AMM), seulement une Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) accordée en Juillet 2025. Aucune demande d’AMM (Autorisation de mise sur le marché) n’a été déposée pour le vaccin. Les études d’efficacité et d’innocuité ne sont alors pas disponibles.
– Une immunité vaccinale de courte durée, (6 mois) un abonnement annuel ?
– On ne vaccine pas en phase épidémique.
Avant le covid, il existait un principe élémentaire qui faisait consensus dans le monde médical, humain comme vétérinaire : la vaccination doit être une mesure de prévention et ne doit pas être utilisée sur des organismes déjà infectés ou susceptibles d’être en période d’incubation.
En effet, la vaccination d’animaux ou personnes déjà infectés provoque une maladie plus grave et une recombinaison éventuelle entre le virus vaccinal et le virus sauvage.
Ce socle médical élémentaire a été rompu en 2020, et se rejoue actuellement.
– Les effets indésirables :
Les principaux effets indésirables constatés sont en fait ceux de la DNC, à savoir : chute de la production laitière, fièvre, lésions cutanées nodulaires, avortements…Il y a une omerta importante de la part des éleveurs sur les effets indésirables, de peur de l’euthanasie de tout leur troupeau…
– Une très grande variabilité de la quantité de virus dans chaque dose :
Dans le Lumpyvax de Merck, 1 dose contient entre 10 000 à 500 000 unités de virus !
Concernant l’OBP : une dose de 2 ml contient entre 1000 et 10 000 unités /dose.
De plus, la même dose est administrée à des veaux de 40 Kg comme à des boeufs ou taureaux d’une tonne !
– La vaccination ne permet pas d’éradiquer la maladie
On constate rapidement que la vaccination n’arrête pas les « cas », et que les abattages se poursuivent sur des troupeaux vaccinés.
Certains se disent alors, « pourquoi vacciner nos bêtes si c’est pour les tuer ensuite? » ²¹
On assiste alors en Mars et Avril 2026 à des vaccinations forcées dans les élevages, avec la même débauche de moyens policiers que lors des abattages de Décembre et Janvier.
- Le 23 Mars 2026 : chez Virginie Dallery, éleveuse de la Loire ²²
- Le 9 Avril 2026 : un troupeau de bufflonnes en Ariège, la ferme Jensen ²³
- Le 17 avril 2026 : le troupeau de Christelle Record, à Baulou (09) ²⁴, ²⁵, ²⁶
Nouvelle débauche disproportionnée de moyens déployés relayée en directe sur Toccin.
C’est dans ce contexte d’urgence et d’injustices perçues que s’est constitué le collectif Paysans LIBReS ¹⁰
Création du collectif Paysans LIBReS ¹⁰, ²⁷
Dans l’urgence de Décembre 2025, des éleveurs se regroupent en collectif pour défendre leurs droits. Leur objectif principal est la défense de la liberté vaccinale :
Le collectif regroupe aujourd’hui environs 60 éleveurs du Pays Basque du Gers, du Béarn, d’Ariège, de Savoie, de Loire.. Certains n’ont pas encore vacciné leurs troupeaux. D’autres ont vacciné, mais, devant les effets secondaires importants qu’ils ont constaté, et s’étant renseigné sur la maladie, ils jugent cette vaccination inutile et nocive. Avec la menace de l’abattage des troupeaux vaccinés, ils redoutent une reprise de la maladie due à la vaccination, et ne souhaitent pas effectuer le rappel annuel en 2026.
De plus, la majorité des éleveurs du collectifs sont des petits élevages de races anciennes, rustiques et très bien adaptées à leurs terroir, qui valorisent des produits de qualité en direct avec les consommateurs. Cette vaccination forcée mets donc à mal tout leur modèle économique et la confiance qu’ils ont construite avec leurs clients en vente directe.
Les combats juridiques portés par le collectif.
– Le 9 Mars 2026, une plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République (CJR) par les époux Lhomme, le collectif LIBRe, l’association BonSens.org, Kyria Gay et Romain Lefebvre, contre l’ancienne ministre de l’Agriculture Annie Genevrard et le préfet de police Laurent Nunez ²⁸, notamment pour « mise à mort sans nécessité ».
Résultat : classement sans suite le 27 mai dernier ⁴.
– Juin 2026 : Ne baissant pas les bras, la famille Lhomme, avec le soutien du collectif LIBRe et de l’association Bon sens.org, ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’encontre de l’Etat Français. La plainte est défendue par l’avocate Mtre Diane Protat. ⁴, ²⁹
– Saisine de la Commission européenne ⁴, ²⁹, ³⁰ :
Une saisine de la médiatrice européenne est en cours de préparation, avec le collectif LIBRe. Le collectif LIBRe va déposer une saisine de la Médiatrice européenne à l’encontre du refus de la Commission européenne de déclasser la maladie. Cette saisine dénoncera le cas de mauvaise administration constitué par ce refus. Les demandes centrales : la déclassification de la DNC de la catégorie A vers la catégorie E, et la publication d’études épidémiologiques sérieuses sur la première campagne vaccinale. ²⁹
Cette action est en cours.
Les recours devant le Conseil d’Etat :
Le Recours porté par l’association Verte France
L’association Verte France, avec le soutien du Collectif LIBRe, a déposé un recours devant le Conseil d’état contre l’arrêté ministériel du 11 décembre 2025, qui prolonge l’obligation de vaccination contre la DNC en Corse et étend les zones de vaccination obligatoire en Occitanie.
Le recours demande notamment que soient transmises :
– Une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne concernant le classement de la DNC ;
– Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les dispositions permettant l’imposition de la vaccination obligatoire.
L’audience a eu lieu le 8 Juillet 2026 au conseil d’Etat à Paris, Place du Palais Royal, porté par Maitre Diane Protat , et Florence Verriyenvaldd, juriste de Verte France.
Résultat : rejet du recours.
Le recours collectif devant le Conseil d’État d’Avril 2026 ¹⁰
Un collectif réunissant plusieurs dizaines d’éleveurs, d’organisations professionnelles et syndicales, ainsi que des associations de consommateurs, a déposé en Avril 2026 un recours en annulation devant le Conseil d’État.
Cette action est portée avec le concours de Maîtres Florence Bessy (Barreau de Chambéry), Anne-Claire Lefebvre (Barreau de Marseille), Diane Protat (Barreau de Paris) et Émile Tribalat (Barreau de Toulouse).
Le recours vise le communiqué publié le 9 avril 2026 par la ministre de l’Agriculture ²⁹ᵇ – suite à une décision prise lors d’une réunion du CNOPSAV (Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale) le 9 février 2026 – annonçant le renouvellement de la campagne de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) pour l’année 2026.
Il est assorti d’un référé-suspension, compte tenu de l’imminence des mesures annoncées.
Les requérants demandent au Conseil d’État l’annulation du communiqué du 9 avril 2026, un réexamen des mesures sanitaires fondé sur des données actualisées, la prise en compte d’alternatives moins contraignantes et le respect des droits fondamentaux des exploitants.
L’audience a eu lieu le 9 Juillet. ³⁰
Résultat : rejet du recours.
La défense des éleveurs suspendus qui n’ont pas vacciné les troupeaux ³⁴:
Malgré l’obligation vaccinale DNC dans les zones concernées, devant les doutes sur l’innocuité, l’autorisation temporaire (ATU), les nombreux effets indésirables, et le fait que la vaccination n’empêche aucunement les euthanasies des troupeaux, un petit nombre d’éleveurs refuse encore la vaccination DNC.
En avril 2026, ils sont mis en demeure par l’administration de se conformer à cette obligation vaccinale, et ils ont deux mois pour se mettre en conformité. Certains refusent malgré tout de vacciner.
L’administration ordonne alors sous une suspension d’activité depuis Juin 2026, qui implique l’interdiction de transporter et déplacer les animaux, d’achat et de vente de bétail, et surtout d’amener les animaux à l’abattoir pour la consommation humaine.
Ces interdictions mettent les éleveurs en situation d’asphyxie économique.
Face à cette situation,
– Un pourvoi devant le Conseil d’état contre les arrêtés préfectoraux du 16 Juillet 2025 et du 11 Décembre 2025 sur la DNC a été déposé en Avril 2026 par le Collectif. Ce pourvoi conteste la légalité de la suspension de l’activité de 14 éleveurs en Haute Savoie, Gers, Pays Basque.
Le 27 Juillet 2026, dans un communiqué, le Collectif « LIBRe » exprime sa vive émotion car, par une décision de non-admission, le Conseil d’État a refusé d’examiner leur pourvoi contre les arrêtés préfectoraux qui paralysent leurs exploitations. ³¹
De plus, très récemment, la réglementation administrative nationale a évolué et permet le transport des animaux non vaccinés vers les abattoirs. Malgré cela, cette nouvelle réglementation est ignorée par les décrets préfectoraux, et à ce jour les bovins non vaccinés ne sont toujours pas acceptés à l’abattoir, ce qui met les éleveurs concernés dans une situation d’asphyxie. ³¹, ³²
– Environs 70 recours devant les tribunaux administratifs ont été déposés, pour contester la suspensions d’activité, ou les vaccinations forcées. Sur ces 70 recours, seules 4 audiences ont pu avoir lieu, les autres recours ont été balayés d’un
revers de main et n’ont pas pu déboucher sur une audience.
Il s’agit des recours de :
– Christelle Record ²⁶
-Virginie Dallery ³⁵
-Mathilde Messyasz ³⁴
-Jean Marie Delavigne
Le 8 Septembre dernier, une première victoire a pu avoir lieu à la cour d’appel de Lyon, concernant le dossier de Virginie Dallery ²² (éleveuse dans la Loire) :
Suite à la vaccination forcée de ses animaux le 8 Avril dernier, sans la présence de Mme Dallery et de son avocate, Mtre Diane Protat, Mme Dallery a déposé plainte au tribunal pénal de Lyon. En effet la présence de l’avocat et de la personne durant ces opérations est un droit
substantiel, qui a été violé.
Le 8 Septembre dernier, le premier Président de la cour d’appel de Lyon a rendu sa décision et a annulé les opérations de vaccination forcées chez Mme Dallery, pour irrégularité substantielle. ³⁵
Il s’agit bien d’une victoire sur le fond, dans la mesure où les opérations ont été annulées. Certes, cette décision ne conduit pas à « dévacciner » les vaches, mais l’opération elle-même n’est pas considérée comme valable en raison de l’absence de l’avocat et de la propriétaire. Cette décision ouvre une brèche de jurisprudence qui peut déboucher sur des indemnisations pour les éleveurs.
Elle pourrait aussi faire jurisprudence concernant d’autres vaccinations forcées, comme chez Kyria et Emmanuel Gay, en Ariège, le 6 Août dernier, et mettre en cause personnellement les Préfets et sous préfets qui outrepassent les droits fondamentaux.
CONCLUSION
Le combat des éleveurs du collectif Paysans LIBReS est un combat de longue haleine. Il est important que nous soyons nombreux à nous associer à cette cause, qui bafoue les droits fondamentaux, droit de propriété, d’entreprendre, droit à la présence de son avocat..
Le 22 mai dernier le collectif LIBReS a lancé un appel à la solidarité et au soutien33. Les membres du conseil d’administration de l’ADLF se sont tout naturellement sentis concernés et ont apporté le soutien de l’association.
1 : La violence d’État, le mensonge public et la fin du pacte social Par Serge Van Cutsem 15/12/2025 Kairos presse : https://www.kairospresse.be/le-choc-de-lariege-autopsie-dun-basculement/
2 : « C’est grâce à leur solidarité, leur discipline collective et le courage des éleveurs qui ont accepté le dépeuplement de leurs troupeaux que cette levée de zone a pu être obtenue. Je veux ici saluer leur sacrifice pour l’intérêt de l’élevage français. Remercions-les tous. » Annie Genevard, CQFD
https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-dnc-la-commission-europeenne-approuve-la-strategie-francaise-et
3 : Conférence Marion Saint Michel festival Nexus 11 Février 2026 : https://www.youtube.com/watch?v=B-I13teeXTI
4 (3): Article FS du 19 Juin 2026 : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/83-vaches-saines-abattues-une-famille-detruite-aucun-coupable-quand-obeir-ne
5 : https://www.youtube.com/shorts/-urjYm62hdo
6 : https://www.youtube.com/shorts/ajOG6k5_Wx0
7 : https://www.youtube.com/watch?v=a9rOfQAlGvc
8 : https://www.youtube.com/watch?v=wWyXijB3qb0
9 : Article sur Bon sens Par Hélène Banoun, Jean-François Lesgards et Olivier Frot
du 11 Aout 2025 :
https://bonsens.info/dermatose-nodulaire-contagieuse-de-la-vache-dnc-labattage-inutile-danimaux-par-la-france/
10 : site collectif LIBRe :
https://collectiflibre.eu/
11 : Interview de Hélène Banoun pour Surra11 juil. 2026 : https://www.youtube.com/watch?v=XLFqK4WmBhc
12 : REUNION DNC 16/01/2026 A BIOULE (82)en présence de Christian CONVERS (ELEVEUR CR) Mme LHOMME (ELEVEUSE) Helene Banoun (BIOLOGISTE) Jean Marc SABATIER (CHERCHEUR CNRS) Dr DE PERETTI (VETERINAIRE DE CAMPAGNE retraité) PIERRE GUILLAUME MERCADAL LES JARDINS DE GAYA ORGANISÉ PAR LA COORDINATION RURALE DU 82.
https://www.youtube.com/watch?v=hqLA6k0izT8
13 :https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation
14 : (UE) 2016 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0429
L’article 61-1-b du règlement 2016/429 dispose que « l’autorité compétente prend immédiatement une ou plusieurs de mesures suivantes », parmi lesquelles on trouve en effet l’abattage, mais aussi « la vaccination ou le traitement par d’autres médicaments vétérinaires », « l’isolement, la mise en quarantaine » …
15 : (UE) 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R1882
16 : (UE) 2020 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02020R0687-20230503
Article 12 :
À la suite de la confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement conformément à l’article 11, l’autorité compétente ordonne, en plus des mesures prévues à l’article 7, l’application immédiate des mesures de lutte contre la maladie suivante sous la supervision de vétérinaires officiels : tous les animaux des espèces répertoriées détenus dans l’établissement touché sont mis à mort dès que possible sur place, dans l’établissement, d’une manière qui permette d’empêcher tout risque de propagation de l’agent pathogène de la maladie de catégorie A concernée pendant et après la mise à mort (…)”
Article 13 :
« L’autorité compétente peut accorder une dérogation à l’article 12, aux catégories suivantes d’animaux, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 3 soient remplies :
a) les animaux détenus dans un établissement fermé ;
b) les animaux détenus à des fins scientifiques ou à des fins liées à la conservation d’espèces protégées ou en danger ;
c) les animaux officiellement enregistrés au préalable en tant que races rares ; et
d) les animaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée”.
17: (UE) 2023 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0687-20230503
Article 7 :
La version actualisée de 2023 précise que « l’autorité compétente peut ordonner la mise à mort préventive » si nécessaire (UE 2023).
Article 7 4. : The competent authority may order preventive killing, in accordance with Article 12(1) and (2), of animals of listed species in the establishment where a category A disease is suspected when the epidemiological situation so requires.
18 : la Fédération des Vétérinaires Européen : https://fve.org/publications/prevention-is-better-than-killing/
19 : Arrêté du 16 juillet 2025: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912379
Article 6 :
Le préfet, sur la base d’informations épidémiologiques, peut autoriser l’abattage préventif des espèces répertoriées sensibles détenues dans les établissements mentionnés à l’article 4 ou au 1° de l’article 5.
20 : L’essentiel sur les vaccins DNC, Hélène Banoun, 21 Décembre 2025 : https://bonsens.info/lessentiel-sur-les-vaccins-contre-la-dnc-dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-par-helene-banoun/#_ftn11
21 : La DNC revient partout où il y a eu des bêtes vaccinées https://www.youtube.com/watch?v=sL-HEmvwBBc
22 : Vaccination forcée chez Virginie Dallery : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/vaccination-forcee-chez-une-eleveuse-de-la-loire-viole-ma-propriete-et-mon
23 :Vaccination forcée du troupeau de bufflonnes, ferme Jensen en Ariège : https://www.youtube.com/watch?v=gywpgTtMkvM
24 : Vaccination forcée du troupeau de Christelle Record, à Baulou (09): https://www.youtube.com/watch?v=zlW1XVomAqM
25 : DNC, crise de confiance : à Foix, la ferme de Christelle Record menacée malgré un modèle agronomique exemplaire, article FS du 18 Mars 2026.
https://www.francesoir.fr/videos-reportage-politique-france-societe-economie-sante-science-tech/dnc-crise-de-confiance-foix
26 : Christelle Record, éleveuse sacrifiée : le récit accablant de ses avocats, article FS du 23 Avril 2026: https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/christelle-record-eleveuse-sacrifiee-le-recit-accablant-de-ses-avocats
28 : Plainte à la Cour de justice de la République (CJR) contre l’ancienne ministre de l’Agriculture Annie Genevrard et le préfet de police Laurent Nunez du 9 Mars 2026 : https://bonsens.info/wp-content/uploads/2026/03/PLAINTE-CJR-Ministre-Agriculture-biffe.pdf
29 : Article de l’Est Républicain : https://www.estrepublicain.fr/economie/2026/06/05/dermatose-la-famille-lhomme-porte-plainte-pour-mise-a-mort-d-animaux-sans-necessite
29b : Communiqué du ministère de l’Agriculture du 9 Avril 2026 lançant la campagne de rappel du vaccin DNC dans les zones concernées : https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-dnc-lancement-de-la-campagne-de-vaccination-2026
30 : Communiqué du Collectif LIBRe du 17 Juillet 2026 .
lien : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:deu1:6a3feb68-ce62-4b26-91be-f0300b2bcff5
31 : Communiqué du Collectif LIBRe du 27 Juillet 2027
lien : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:DEU1:cb06c710-2f4e-4567-b8b0-1e92d03c35b9
32 : Circulaire du GDS 31 et 09 du 15 Juillet 2026
lien : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:DEU1:cae57ade-b93a-4601-bb8f-b60e64fb3c03
33 : Communiqué du Collectif LIBRe du 22 Mai 2026, appel aux dons.
Lien : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:DEU1:ad2d4c1e-9323-4c05-b7aa-d346b0b98bd7
34 : Interview Toccin de Romain Lefebvre et de Mathilde Messyasz du 25 Aout 2026 https://www.youtube.com/watch?v=Xn4AUoCHh4U
35 : Article FS du 9 Septembre 2026 : https://www.francesoir.fr/politique-france-societe-justice/dnc-le-tribunal-de-lyon-annule-des-operations-de-visite-domicile
36 : interview Toccin de Virginie Dallery et de Maitre Diane
Protat :https://www.youtube.com/watch?v=kd-8JRFJeuo
36 : vaccination forcée chez Emmanuel et Kyria Gay, en Ariège le 6 Aout 2026 : https://www.youtube.com/live/86gr9ug2Pb0