. Recours contre l’obligation vaccinale des soignants devant la section contentieuse du Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat a rejeté ce recours en décembre 2022.

. Recours contre l’obligation vaccinale des soignants (3 cas) à la CEDH en avril 2022 : en cours.

. Demande de réintégration des pompiers non-vaccinés durant les incendies de l’été 2022 en France : rejet en juin 2023 au motif qu’à ce moment-là il n’y avait plus de problème.

. Requête pour excès de pouvoir au sujet du port du masque dans la ville de Nice : gagné.

. Recours pour excès de pouvoir concernant le pass vaccinal : rejet du conseil d’Etat en aout 2022.

. Mise en demeure du Rectorat au sujet des mesures sanitaires démesurées imposées aux élèves : le Rectorat n’a pas fait de réponse officielle.

. Novembre 2022 : recours contre l’ARS et la CPAM pour déconventionnement de soignants libéraux et atteinte à leur honneur : en cours. Attention pour cette action l’enjeu est très important car il y a des indemnisations à la clé. Ces administrations gagnent donc du temps car au 1er janvier 2025 il y aura prescription. Nous invitons tout professionnel de soin déconventionné ou dénoncé par l’ARS et la CPAM à leurs patients pour motif de non vaccination, à engager leur recours tant qu’il est encore temps.

. Novembre 2022 : recours pour excès de pouvoir au sujet du péage du tunnel de la Comédie. Recours formé également au nom du syndicat des commerçants. Action toujours en cours.

. Recours contre l’ordre des médecins pour refus de soins pour non vaccination du patient : Rejet car le plaignant ne pouvait prouver le refus qui était oral.

. Mais 2023 : action contre la note de service du ministère indiquant qu’après 3 certificats de rétablissement il fallait au moins une injection de vaccin. Note contestée car cela n’est pas indiqué dans la loi. En cours.

. Recours contre le port du masque en extérieur : Tant que cette disposition n’a pas été annulée elle peut être de nouveau imposée. Des recours ont été menés en référé et portés en appel : toujours en cours, délai : 1 an ½.

. Mise en demeure pour un agent de la CPAM non vacciné : en cours.

. Mars 2023 : Référé liberté pour une manifestation du personnel à Lyon interdite la veille au prétexte de risque pour la sécurité publique : seul un rassemblement place Bellecour a été finalement autorisé.

. L’ADLF s’est jointe à la tribune de soutien au Pr Didier RAOULT : Quelle que soit la personnalité du Pr Raoult l’ADLF soutient la science qui ne progresse que dans le doute et le débat sinon c’est du dogme.