Soutenons Maître Soulier qui va déposer une nouvelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) portant sur d’autres articles de la loi sur l’obligation vaccinale de soignants.
Chers adhérents, chers sympathisants le combat contre la loi portant obligation vaccinale continue. Un dossier est aujourd’hui en cours devant la Cour de cassation et nous allons tenter une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité pour mettre en lumière la disproportion existante entre l’obligation vaccinale et la suspension du salaire. Cette question n’a jamais été traitée par le Conseil constitutionnel et n’intéresse exclusivement que les salariés du droit privé (contrairement à la QPC déjà posée précédemment).
l’association UER ( université d’été rigolante ) permet de financer en parti le QPC de Me Soulier.
Merci du soutien de l’UER et nous vous remercions également chers adhérents et sympathisants de l’intérêt que vous portez à nos actions.
voir vidéo ci-dessous
Les soignants libéraux qui se sont vus déconventionnés honteusement pour non vaccination par la CPAM et l’ARS peuvent encore demander réparation via l’ADLF.
Certaines actions sont toujours en cours pour obtenir indemnisation et on comprend que les tutelles freinent le plus possible compte tenu des enjeux et dédommagements à la clé. Un pharmacien a gagné et sera indemnisé par l’Etat.
Soignants libéraux suspendus il est encore temps de porter plainte jusqu’au 1er janvier 2025. Après il sera trop tard (prescription).
Contactez l’ADLF qui fera suivre à ses avocats.
Dans une démocratie dont la Constitution est basée sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, point ne devrait être besoin de créer une entité destinée à défendre les droits fondamentaux, le principe républicain y pourvoyant de droit et de fait…
Les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme qui sont, entre autres, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ont été au fil des ans bafoués.
Cette tendance s’est accentué avec l’apparition d’un virus nommé Covid19, qui a bouleversé ces principes fondamentaux et « autorisé » les dirigeants de notre pays à adopter progressivement, en totale violation des lois qui régissent nos institutions et notre Constitution, des mesures liberticides à l’encontre du Peuple français au prétexte fallacieux pour lutter contre une « pandémie ».
ADLF a pour ambition de lutter par voie légale contre cette tyrannie en menant à bien auprès de toutes les juridictions françaises, européennes ou internationales toute action juridique ayant vocation à défendre ses adhérents et par-delà l’ensemble des citoyens, menacés par ces dérives liberticides.
https://youtu.be/feoW5haIdXc?si=xFIVzqP1YXOiW2-mMaud Marian nous parle des deux annulations de suspension de soignants qu’elle a obtenues. L’un au tribunal administratif de Versailles, l’autre à Rennes.
https://www.youtube.com/watch?v=uL4mbIWaXG8&t=36s Les soignants libéraux ont été soumis à la vaccination obligatoire contre la covid 19. Ces derniers ont été suspendus par les mesures de l’ARS
L’ Association de Défense des libertés fondamentales (ADLF) va permettre de porter la voix des soignants et assimilés suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale.
Nous vous remercions d’avoir soutenu la pétition qui demande l’ouverture d une enquête parlementaire. Comme vous le savez, une pétition demande un fort niveau de communication.
Défendre la liberté d’expression à Toulouse, c’est défendre un droit fondamental des êtres humains ! L’Association Défense des Libertés Fondamentales (ADLF) s’associe à Réinfoliberté pour contester
Nouvelle action en justice lancée par ADLF : La discrimination des pompiers non vaccinés. L’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) lance une action en