Actualités
Les actions juridiques
en cours et en préparation sont :
– Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil Constitutionnel par les soignants soumis à l’obligation vaccinale :
. « Soignants de droit public »
. « Soignants de droit privé »
Les actions juridiques archivées sont :
– Une mise en demeure assortie d’une sommation interpellative du rectorat d’Occitanie concernant le port du masque en milieu scolaire auquel sont contraints les enfants et adolescents, en collaboration avec le collectif “Parents engagés” .
– Un recours auprès des ARS et de la Sécurité Sociale pour atteinte à l’honneur des professionnels de santé libéraux.
– Un recours auprès du Conseil d’État contre l’application du passe vaccinal (archivage temporaire).
Les dernières actualités
Pass-olympique et Vélocity
Notre rédactrice en chef nous a concocté deux beaux papiers pour sensibiliser les parisiens, touristes et toutes personnes, aux atteintes faites à nos libertés fondamentales
Nous comptons sur vous !
Nous comptons sur vous ! Soutenons Maître Soulier qui va déposer une nouvelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) portant sur d’autres articles de la loi
Festival du rire (engagé)
Non seulement le Festival du Rire a été un événement incroyable sur le site magnifique de l’arrière pays Montpellierain du “Hameau de l’étoile” mais en
Magistral plaidoyer de notre partenaire Me David GUYON devant le Sénat pour l’abrogation de l’obligation vaccinale !
L’obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération n’a pas été abrogée. Pourtant une proposition de loi a été votée par l’assemblée
Une belle victoire pour Maitre Maud Marian
https://youtu.be/feoW5haIdXc?si=xFIVzqP1YXOiW2-m Maud Marian nous parle des deux annulations de suspension de soignants qu’elle a obtenues. L’un au tribunal administratif de Versailles, l’autre à Rennes.
Soignants libéraux suspendues : L’indemnisation est due.
https://www.youtube.com/watch?v=uL4mbIWaXG8&t=36s Les soignants libéraux ont été soumis à la vaccination obligatoire contre la covid 19. Ces derniers ont été suspendus par les mesures de l’ARS