ADLF

Actualités

Les actions juridiques
en cours et en préparation sont :

– Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil Constitutionnel par les soignants soumis à l’obligation vaccinale :
      . « Soignants de droit public »
      . « Soignants de droit privé »

Actions en justice

Les actions juridiques archivées sont :

– Une mise en demeure assortie d’une sommation interpellative du rectorat d’Occitanie concernant le port du masque en milieu scolaire auquel sont contraints les enfants et adolescents, en collaboration avec le collectif  “Parents engagés” .

– Un recours auprès des ARS et de la Sécurité Sociale pour atteinte à l’honneur des professionnels de santé libéraux.

– Un recours auprès du Conseil d’État contre l’application du passe vaccinal (archivage temporaire).

Les dernières actualités

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Nous comptons sur vous ! Soutenons Maître Soulier qui va déposer une nouvelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) portant sur d’autres articles de la loi

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Non seulement le Festival du Rire a été un événement incroyable sur le site magnifique de l’arrière pays Montpellierain du “Hameau de l’étoile” mais en

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Le combat continue ADLF
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Une belle victoire pour Maitre Maud Marian

https://youtu.be/feoW5haIdXc?si=xFIVzqP1YXOiW2-m Maud Marian nous parle des deux annulations de suspension de soignants qu’elle a obtenues. L’un au tribunal administratif de Versailles, l’autre à Rennes.

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