L’association ADLF a bénéficié du soutien financier pour plus de 8 recours devant la Cour CEDH dont deux sont aujourd’hui en discussion devant la Cour CEDH. Nous sommes en ce 21 juin 2024 devant le micro de la chaîne YouTube de Maître David Guyon qui nous représente devant les plus hautes instances juridiques pour un entretien explicite de nos actions et recours réalisés grâce à vous tous adhérents, sympathisants et donateurs.
Recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
L’ADLF a toujours été présente dans la défense des droits et libertés du personnel suspendu.
Nous pouvons légitimement nous questionner quant au bien-fondé de l’obligation vaccinale COVID-19. Par-delà les bénéfices et risques de l’injection COVID-19, cette obligation est-elle en accord avec les textes de loi, la constitution et la déclaration des droits de l’homme ?
L’ADLF a engagé ou participé à des recours en justice à différents niveaux.
En première instance tout d’abord, auprès des tribunaux administratifs et aux prud’hommes.
En appel ensuite, toujours aussi bien auprès des cours administratives et aux prud’hommes.
Nous avons porté des affaires en cours de cassation.
Nous avons cherché à porter des questions prioritaires de constitutionnalité auprès du conseil constitutionnel, le conseil d’état a toutefois jugé que notre demande n’était pas fondée.
Après avoir épuisé les voies de recours, nous pouvons nous tourner vers la cour européenne des droits de l’homme.
Le personnel suspendu était condamné à une mort sociale : il n’était pas licencié, n’avait pas droit à des indemnités chômage, perdait ses congés payés, ne pouvait bénéficier de son crédit formation, même le droit à un revenu minimum (RSA) était supposé interdit.
Est-ce bien proportionné ?
Notre recours a été jugé recevable par la CEDH.
C’est une première victoire pour nous, car cela signifie que nos questions sont pertinentes.
Nous remercions tous les contributeurs qui ont permis de financer ce recours : les citoyens anonymes, l’association Dosumani et l’association Bon Sens.
Un grand merci !
Sans relâche, nous défendrons nos libertés fondamentales.