La petite explication vidéo de l’ADLF en cliquant ici !
Selon l’article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) doit être justifiée par une étude préalable. Cette étude doit présenter l’objet des mesures de restriction, justifier leur nécessité et exposer les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique. Elle doit également évaluer les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine.