QPC
Question Prioritaire De Constitutionnalité
Obligation vaccinale des soignants Procédure en cours portée par ADLF : QPC Le mot du Président d’ADLF : Chers adhérents ou futurs adhérents, Notre combat
21 février 2022
11h15
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Libéraux suspendus dépêchez -vous !
Les soignants libéraux qui se sont vus déconventionnés honteusement pour non vaccination par la CPAM et l’ARS peuvent encore demander réparation via l’ADLF.
Certaines actions sont toujours en cours pour obtenir indemnisation et on comprend que les tutelles freinent le plus possible compte tenu des enjeux et dédommagements à la clé. Un pharmacien a gagné et sera indemnisé par l’Etat.
Soignants libéraux suspendus il est encore temps de porter plainte jusqu’au 1er janvier 2025. Après il sera trop tard (prescription).
Contactez l’ADLF qui fera suivre à ses avocats.
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