Actualités
Les actions juridiques
en cours et en préparation sont :
– Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil Constitutionnel par les soignants soumis à l’obligation vaccinale :
. « Soignants de droit public »
. « Soignants de droit privé »
Les actions juridiques archivées sont :
– Une mise en demeure assortie d’une sommation interpellative du rectorat d’Occitanie concernant le port du masque en milieu scolaire auquel sont contraints les enfants et adolescents, en collaboration avec le collectif “Parents engagés” .
– Un recours auprès des ARS et de la Sécurité Sociale pour atteinte à l’honneur des professionnels de santé libéraux.
– Un recours auprès du Conseil d’État contre l’application du passe vaccinal (archivage temporaire).
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